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Gestion de la ressource

Spécialités de la pêche normande

Résultat du Conseil des <br>Ministres 14, 15 <br>et 16 Décembre 2009

Le Conseil des ministres s'est déroulé à Bruxelles du 14 au 16 décembre. Les TAC et quota de plusieurs espèces ont ainsi été négociés et arrêtés.

Limitation cabillaud 2010
Limitation à 750 kg par navire et par mois.

n°07 Limitation cabillaud
Limitation cabillaud au 1er janvier 2011

Mesures techniques
Réglementation liée aux mesures techniques de protection de la ressource

Production 2009
Production par espèces pour l'année 2009 (données provisoires en tonnes et k€)

Plan Cabillaud
Gestion par le PPS, effort de pêche en KW/Jours, règlement d'application,... le plan cabillaud en toute simplicité !

Permis de Pêche Spéciaux
Présentation du PPS Cabillaud

Règlement TAC et Quotas 2010

Demandes PPS Cabillaud 2011
Pensez à renouveler vos demandes de PPS !!

Fermetures 2011

Fermeture de sous-quotas : cabillaud VIIb-k, sole VIIe et maquereau VII horsOP

n°10 Limitation cabillaud
Limitation cabillaud à 1500 kg/mois/navire

Limitation cabillaud 04/2010

Fermeture quota effort > = 100 mm
Fermeture quota KW/JOURS
Interdiction maillage > = 100 mm

n°12 Limitation cabillaud (2)
A partir du 1er mai 2011
Manche Est: 1,5 t / navire / mois
Manche Ouest: 3,5 t / navire / mois

Production 02-2010

Production 03-2010

Production 04-2010

Production 05-2010
Production et prix moyen sous criée - Mai 2010

Fermeture quota d'effort palangre
Fermeture le 19/06/2010 du quota d'effort de pêche "palangre" (kW/jr) en zone VIId pour la France

Production 06-2010
Tonnage et prix moyen sous criée en juin

Production 2010
Production et prix OPBN en 2010

Résultat Conseil des Ministres 13 et 14 Décembre 2010
Tac & Quotas 2011

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