04-08-2010
Tailles minimales
Tailles minimales de captures (arrêté du 15/07/2010)
31-05-2010
JBE et VMS
Calendrier DPMA d'installation du Journal de Bord Electronique et de la balise VMS
19-08-2010
Production 07-2010
Production et prix sous criée en juillet
26-08-2010
n°15 Limitation cabillaud
Quotas en septembre : 2 t en Manche Est et 6 t en Manche Ouest /navire.
26-08-2010
Réglementation nationale
Nouvel arrêté drague à coquille du 15/07/10 : possibilité d'emport du chalut.