Plan Cabillaud
n°19 Prix de retrait Coquille Manche Est
Prix de retrait Coquille St-J. Manche Est à 2,10 ¤/kg
Permis de Pêche Spéciaux
Depuis 2004, les navires français sont concernés par le plan de reconstitution du stock de cabillaud en Manche Est.
Ce plan définit un régime de Permis de Pêche Spécial (PPS cabillaud). Tout navire de plus de 10 mètres, souhaitant pêcher en VIId avec un engin règlementé (voir ci-dessous), quelque soit l'espèce recherchée, doit détenir un PPS.
Les engins règlementés sont les suivants:
Ce plan définit un régime de Permis de Pêche Spécial (PPS cabillaud). Tout navire de plus de 10 mètres, souhaitant pêcher en VIId avec un engin règlementé (voir ci-dessous), quelque soit l'espèce recherchée, doit détenir un PPS.
Les engins règlementés sont les suivants:
- Chalut de fond, senne (OTB, OTT, PTB, DSN, SSC, SPR)
- Maillage: ≥
- Chalut à perche (TBB)
- Maillage: ≥ 120 mm, 80 - 119 mm
- Filet maillant, filet emmêlant (GN)
- Maillage: ≥ 220 mm, < 220 mm
- Trémail (GT)
- Maillage: ≥ 220 mm, < 220 mm
- Palangres (LL)
Jusqu'à la fin 2008, l'obtention du PPS est conditionnée par un historique de pêche, appelé antériorité. Les navires éligibles au PPS sont ceux pour lesquels les producteurs ont démontrés les antériorités requises.Celles-ci correspondent à une activité de pêche (Espèce, engin, zone)sur la période 2002 à 2007.
Depuis 2009, le plan de reconstitution en vigueur depuis 2004 est modifié par un nouveau règlement qui introduit pour le PPS, un régime de plafond de capacité (en KW), et remplace les jours de mer individuel par un régime de quota d'effort (KW/Jours) de pêche attribué à chaque OP.
Ces aménagements du plan induisent des modifications des critères d'éligibilité au PPS cabillaud (Arrêté du 6 mai 2009, en téléchargement).
Les critères sont les suivants:
Depuis 2009, le plan de reconstitution en vigueur depuis 2004 est modifié par un nouveau règlement qui introduit pour le PPS, un régime de plafond de capacité (en KW), et remplace les jours de mer individuel par un régime de quota d'effort (KW/Jours) de pêche attribué à chaque OP.
Ces aménagements du plan induisent des modifications des critères d'éligibilité au PPS cabillaud (Arrêté du 6 mai 2009, en téléchargement).
Les critères sont les suivants:
- Avoir eu un PPS en 2007 et/ou 2008
- Avoir développé un effort de pêche en 2007 et/ou 2008 (pêche en VIId avec un engin règlementé)
- Avoir déposé une demande de PPS dans l'année en cours
- Avoir un visa de son OP
L'application de ces règles, de façon rétroactive, a posé et pose encore d'énormes problèmes. Un certain nombre de navire n'ayant pas développé d'effort au cours des années 2007/2008.
A retenir pour les années à venir (Attention: une année PPS = 01/02 au 31/01):
A retenir pour les années à venir (Attention: une année PPS = 01/02 au 31/01):
- Le PPS Cabillaud est délivré pour zone donnée et pour un certains nombre d'engins/maillage
- Pour garder le PPS et les droits qui vont avec, le navire doit "utiliser" au moins une fois au cours de l'année, les engins et les maillages concernés en zone VIId
- Les logs book attestent du développement de l'effort de pêche
En téléchargement :
 | Arrêté du 6 mai 2009 |
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