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Réglementations CE

Réglementation Communautaire

Les principaux points de la réglementation communautaire :


  Mesures Techniques
Réglementation liée aux mesures techniques de protection de la ressource
    - Tailles minimales
    - Réglement mesures techniques

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  Bar
Limitation débarquement bar à 5 t par semaine et par navire

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  Remplissage du log book
Les éléments pour bien remplir son log book...

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  Raies et requins
Mesures appliquées aux sélaciens.

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  Plan Cabillaud
Gestion par le PPS, effort de pêche en KW/Jours, règlement d'application,... le plan cabillaud en toute simplicité !
    - Fermeture quota d'effort palangre
    - Fermeture quota effort > = 100 mm
    - Demandes PPS Cabillaud 2011

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